Communiqué de l'Eglise de Scientologie
Le
29 janvier 2013, La société France télévisions a été condamnée par la
cour d’appel de Caen pour violation de la présomption d’innocence au
préjudice de l’Association Spirituelle de l’Eglise de
Scientologie-Celebrity Centre.
Cette
condamnation fait suite à la publication de la présentation d’un
documentaire sur la Scientologie sur le site de France Télévisions, dans
laquelle la société n’a pas respecté la présomption d’innocence en
présentant publiquement l’Eglise de Scientologie comme ayant été
condamnée, sans faire mention de l’appel en cours [...]
Extrait de l’arrêt : [...]
France
Télévisions a été condamnée à verser 6000 euros de dommages et intérêts
et d’indemnité à l’association requérante, et a annoncé ne pas se
pourvoir en cassation [...]
Pour lire tout l'article : http://scientologie-espace-presse.fr/
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