La Cour de Cassation condamne l'Union des Associations de Défense des Familles et de l’Individu.

La Cour de Cassation confirme la condamnation de l’UNADFI face à L’Eglise de Scientologie

Le 12 janvier 2017, la Cour de Cassation a rendu un arrêt dans lequel elle rejette un pourvoi de l’UNADFI (Union des Associations de Défense des Familles et de l’Individu), qui se plaignait d’avoir été condamnée par la Cour d’Appel de Paris pour abus de droit.   

En effet, l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie - Celebrity Centre (ASES-CC) avait assigné l’UNADFI en lui reprochant d’avoir commis un abus de droit, en se portant partie civile contre l’Eglise dans un procès qui s’était déroulé en 2009 pour la première instance et en 2011 pour l’appel. L’Eglise de Scientologie estimait que cette constitution de partie civile abusive avait pollué les débats judiciaires, et que la mauvaise foi de l’UNADFI était caractérisée par le fait que cette dernière savait pertinemment bien qu’elle était irrecevable, mais que son seul but était de nuire à l’Eglise et d’influencer illégalement les débats judiciaires en cours. 

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