Condamnation de l'UNADFI par l'association "Non à la drogue"

Il arrive parfois que l'on se sent des ailes et que l'on pense pouvoir ignorer la loi. Mais cette dernière vous rattrape toujours un jours ou l'autre. C'est ce qui s'est produit pour l'UNADFI !   

Cet article est une belle illustration de ce qui précède. 

 

 

 

C’est un camouflet judiciaire qui fera date dans le petit monde de l’anti-sectarisme subventionné. Le 12 mars 2026, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt sans équivoque, infirmant une décision de première instance qui avait, un temps, donné raison à l’UNADFI (Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu). Au cœur du litige : le droit de réponse, ce pilier de la liberté de la presse que l’association présidée par Catherine Katz semble considérer comme une option facultative lorsqu’il s’agit de ses contradicteurs.

Un refus systématique érigé en stratégie

L’affaire remonte à octobre 2024. L’UNADFI publie sur son site un article au vitriol intitulé : « Non à la drogue oui à la vie : la scientologie ne peut se prévaloir d’avantages fiscaux ». Reprenant une lettre ouverte du Cercle laïque pour la prévention du sectarisme (CLPS), l’officine anti-sectes y attaquait frontalement l’association « Non à la drogue, oui à la vie », l’accusant de n’être qu’une vitrine de l’Église de Scientology pour capter indûment des fonds publics via des déductions fiscales.  [...]

La Cour d’appel remet les pendules à l’heure

Dans son arrêt du 12 mars 2026, la Cour d’appel a donc enfoncé le clou, rappelant une vérité juridique fondamentale que l’UNADFI feint d’ignorer : le droit de réponse est général et absolu. Il n’appartient pas au directeur de publication de se faire juge de la véracité des propos ou de la pertinence des arguments de celui qui est mis en cause.

« Le refus illégitime, par un directeur de publication, d’insérer une réponse présentée sur le fondement de ce texte est constitutif d’un trouble manifestement illicite », assène la Cour. 

Les frais du contribuble détourné au profit d'une association non fiable

Dans l'article intitulé "Subvention MIVILUDES : le grand détournement numérique de l’UNADFI, la liberté de religion ou de conviction se fait à présent au frais du contribuable. Comment cela est-il possible ?  

Depuis janvier 2024, l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu (UNADFI) bénéficie d’une subvention de 150 000 euros, gracieusement accordée par la MIVILUDES. Officiellement, cette manne publique est censée financer un projet de « numérisation et partage de la documentation » de l’association, dont on nous vante le caractère patrimonial. Mais à y regarder de plus près, l’opération sent surtout le recyclage budgétaire, l’habillage technocratique et l’opacité comptable. 

 

 

 

Le projet, pourtant simple sur le papier – scanner des documents internes pour les mettre à disposition sur une plateforme numérique sécurisée – se révèle faramineusement coûteux : 150 000 euros, puisés dans les contributions des contribuables, pour un accès limité à… 150 personnes. Soit 1 000 euros par utilisateur pour consulter des PDF. Et attention : les heureux élus seront triés selon des critères « rigoureux » que l’association n’a pas jugé bon de détailler. À ce niveau d’absurde, Kafka aurait levé les bras.

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Et comme l’association n’aime pas devoir de l’argent à l’Etat, ce qui est tout à son honneur, elle se fait payer aussi ses impôts par la subvention, pour une somme de 5 221,00 €.

Mais ce n’est pas tout. L’association affiche un déficit de 315 706 euros en 2022 et encore 79 624 euros en 2023. Elle survit quasi exclusivement grâce aux subventions de la MIVILUDES. Dans ces conditions, le projet de numérisation ressemble davantage à un prétexte pour injecter du cash frais et masquer la banqueroute annoncée.

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Fake News d’une organisation anti-sectes revendiquant à tort le soutien de l’UE

Article écrit par Willy Fautré, directeur de Human Rights Without Frontiers

HRWF (12.05.2025) – Suite à la dénonciation publique de plusieurs condamnations de groupes anti-sectes par les tribunaux français, l’une d’entre elles se fait passer pour victime de harcèlement judiciaire indû par des sectes ou leurs amis et déclare sa mission de mise en garde contre les sectes être soutenue par le Parlement européen. C’est faux. Un simple coup d’œil aux références indiquées permet de voir que le Parlement européen ne dit rien à ce sujet.

Allégations de soutien du Parlement européen

Dans un communiqué daté du 28 avril 2025, l’UNADFI (Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes) « s’inquiète de la multiplication de publications visant à jeter le discrédit sur les acteurs engagés dans la lutte contre les dérives sectaires, qu’il s’agisse d’associations, de la MIVILUDES, ou d’instances européennes de prévention. »

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À aucun moment cette résolution ne cible spécifiquement la prévention des dérives sectaires, ni ne mentionne des groupes “à visée spirituelle ou idéologique”. Le champ d’application porte sur : journalistes, ONG, universitaires et société civile. 

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L’UNADFI, qui plus est, est actuellement sous le coup d’une enquête préliminaire du Parquet National Financier pour des soupçons de malversations financières liées à la distribution de subventions par la Miviludes ces dernières années. Ces subventions pharaoniques attribués à quelques associations antisectes ont déjà fait l’objet d’une saisine de la Chambre du Contentieux par le Procureur général près la Cour des Comptes. D’après le président de ladite Cour des Comptes Pierre Moscovici, la Chambre du contentieux va désormais instruire « et éventuellement juger et condamner qui de droit », pour une affaire qu’il considère comme « une affaire grave ».

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Deux nouvelles victoires contre la Miviludes lourdement condamnée

L’association CAP pour la Liberté de conscience (CAP LC) se félicite de la double décision rendue aujourd’hui par le tribunal administratif de Paris, qui annule des passages du rapport d’activité 2021 de la Miviludes ainsi que son refus de communiquer des documents relatifs aux subventions versées à l’UNADFI (Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu). Dans les deux cas, la MIVILUDES (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) est condamnée à verser 1 500 € à CAP LC.

 

Sur le rapport 2021, le tribunal a souligné que certaines sections du rapport véhiculaient des informations trompeuses — tant auprès des agents de l’administration que des citoyens — en présentant une interprétation erronée du droit d’accès aux documents. 

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Sur la demande de communication de CAP LC concernant l’exécution des subventions 2021 à l’UNADFI, le tribunal a estimé que l’association avait droit aux pièces justificatives, aux échanges internes et aux bilans des projets, sans qu’il soit démontré un quelconque « caractère abusif » de la demande. La Miviludes doit produire ces documents dans les deux mois, sous peine d’astreinte.

 

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Un droit de réponse brûlant

L'article intitulé "L’UNADFI n’échappera pas à la justice" écrit par CAP Liberté de Conscience le 15 janvier 2025 est un témoignage parmi tant d'autres. Il illustre tout à fait les réticences que soit les médias, soit des institutions opposent à ceux qui veulent exercer leur droit pour pouvoir insérer un droit de réponse.  

Le 2 décembre 2024, l’UNADFI (Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu) avait été condamnée par le tribunal judiciaire de Marseille, et forcée de publier un droit de réponse de CAP LC sur son site Web dans les 48 heures, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Persuadée de pouvoir échapper à la loi, l’UNADFI avait fait appel en référé pour obtenir la suspension de la décision. Elle a été sèchement déboutée de cette action par la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

Catherine Katz, Présidente de l’UNADFI avait fait valoir devant la Cour d’Appel que l’idée même de publier un droit de réponse lui étant insupportable, la Cour devait lui permettre de ne pas appliquer cette obligation légale. Elle prétendait que publier ce droit de réponse mettrait en péril ses droits avec « des conséquences d’une extrême gravité ». La Cour a précisément répondu sur ce point : « Si la publication du droit de réponse sur son site est insupportable à l’association UNADFI au regard de l’opposition fondamentale qui l’oppose à l’association CAP LC sur la question et la conception de la liberté individuelle et certaines valeurs, elle n’a pas pour effet de “mettre en péril” les droits de l’UNADFI. »

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