Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme , à Genève, 15e session, janv-fév 2013.
[...]
49.
Le Bureau européen des droits de l’homme de l’Église
de scientologie (EOHRCS), la Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience (CAP) et le Centre d’information
et de conseil des nouvelles spiritualités (CICNS) constatent avec préoccupation
que la France continue de suivre une politique répressive envers les
religions ou les croyances minoritaires et les nouveaux mouvements religieux,
malgré les recommandations qui lui ont été faites lors
du premier EPU. Ces organisations décrient le rôle joué
par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les
dérives sectaires (Miviludes). Le CICNS considère que la Miviludes
et les autorités publiques continuent à utiliser la notion de
«dérive sectaire» à l’aune d’une liste
floue et ambiguë de comportements, ce qui leur permet de coller arbitrairement
l’étiquette «sectaire» sur n’importe quelle minorité
spirituelle, éducative ou thérapeutique.
50.
Le CICNS recommande que la France mette fin à la propagande qui ostracise
les minorités spirituelles, éducatives ou thérapeutiques
pour examiner toute éventuelle dérive au sein de ces minorités
sur la base d’éléments concrets et de faits tenus pour
exacts sanctionnés par le droit pénal, et crée un observatoire
de ces minorités qui soit indépendant et compétent.
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