mercredi 15 janvier 2025

Un droit de réponse brûlant

L'article intitulé "L’UNADFI n’échappera pas à la justice" écrit par CAP Liberté de Conscience le 15 janvier 2025 est un témoignage parmi tant d'autres. Il illustre tout à fait les réticences que soit les médias, soit des institutions opposent à ceux qui veulent exercer leur droit pour pouvoir insérer un droit de réponse.  

Le 2 décembre 2024, l’UNADFI (Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu) avait été condamnée par le tribunal judiciaire de Marseille, et forcée de publier un droit de réponse de CAP LC sur son site Web dans les 48 heures, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Persuadée de pouvoir échapper à la loi, l’UNADFI avait fait appel en référé pour obtenir la suspension de la décision. Elle a été sèchement déboutée de cette action par la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

Catherine Katz, Présidente de l’UNADFI avait fait valoir devant la Cour d’Appel que l’idée même de publier un droit de réponse lui étant insupportable, la Cour devait lui permettre de ne pas appliquer cette obligation légale. Elle prétendait que publier ce droit de réponse mettrait en péril ses droits avec « des conséquences d’une extrême gravité ». La Cour a précisément répondu sur ce point : « Si la publication du droit de réponse sur son site est insupportable à l’association UNADFI au regard de l’opposition fondamentale qui l’oppose à l’association CAP LC sur la question et la conception de la liberté individuelle et certaines valeurs, elle n’a pas pour effet de “mettre en péril” les droits de l’UNADFI. »

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De nos jours, il vaut mieux vivre en homme honnête

Seuls les gens honnêtes survivront dans cette jungle où tout est soi-disant "permis" et où la liberté d'expression est synonyme de diffamation. 

L'article intitulé: "Subventions MIVILUDES 2023/2024 : Le CAFFES pris la main dans le sac" illustre une situation type d'un manque de déontologie.

Dans son rapport de mars 2024, la Cour des comptes dénonçait vivement les omissions et mensonges des associations sollicitant des attributions auprès de la MIVILUDES, notamment à la suite de l’appel à projet de 2021 (les suivants n’avaient pas encore été analysés par la Cour). Le Président de la Cour des comptes Pierre Moscovici avait déclaré « c’est une affaire grave », et indiqué que le Procureur Général de la Cour des Comptes avait saisi la Chambre du Contentieux, qui allait instruire l’affaire « et éventuellement juger et condamner qui de droit ».

Cette affaire avait été mise au grand jour entre autres par les investigations menées par CAP Liberté de Conscience qui avait, dès 2022, révélé de graves irrégularités dans l’attribution et dans les demandes de subventions liées à l’appel à projet de la MIVILUDES 2021.

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