Deux nouvelles victoires contre la Miviludes lourdement condamnée

L’association CAP pour la Liberté de conscience (CAP LC) se félicite de la double décision rendue aujourd’hui par le tribunal administratif de Paris, qui annule des passages du rapport d’activité 2021 de la Miviludes ainsi que son refus de communiquer des documents relatifs aux subventions versées à l’UNADFI (Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu). Dans les deux cas, la MIVILUDES (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) est condamnée à verser 1 500 € à CAP LC.

 

Sur le rapport 2021, le tribunal a souligné que certaines sections du rapport véhiculaient des informations trompeuses — tant auprès des agents de l’administration que des citoyens — en présentant une interprétation erronée du droit d’accès aux documents. 

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Sur la demande de communication de CAP LC concernant l’exécution des subventions 2021 à l’UNADFI, le tribunal a estimé que l’association avait droit aux pièces justificatives, aux échanges internes et aux bilans des projets, sans qu’il soit démontré un quelconque « caractère abusif » de la demande. La Miviludes doit produire ces documents dans les deux mois, sous peine d’astreinte.

 

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Un droit de réponse brûlant

L'article intitulé "L’UNADFI n’échappera pas à la justice" écrit par CAP Liberté de Conscience le 15 janvier 2025 est un témoignage parmi tant d'autres. Il illustre tout à fait les réticences que soit les médias, soit des institutions opposent à ceux qui veulent exercer leur droit pour pouvoir insérer un droit de réponse.  

Le 2 décembre 2024, l’UNADFI (Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu) avait été condamnée par le tribunal judiciaire de Marseille, et forcée de publier un droit de réponse de CAP LC sur son site Web dans les 48 heures, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Persuadée de pouvoir échapper à la loi, l’UNADFI avait fait appel en référé pour obtenir la suspension de la décision. Elle a été sèchement déboutée de cette action par la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

Catherine Katz, Présidente de l’UNADFI avait fait valoir devant la Cour d’Appel que l’idée même de publier un droit de réponse lui étant insupportable, la Cour devait lui permettre de ne pas appliquer cette obligation légale. Elle prétendait que publier ce droit de réponse mettrait en péril ses droits avec « des conséquences d’une extrême gravité ». La Cour a précisément répondu sur ce point : « Si la publication du droit de réponse sur son site est insupportable à l’association UNADFI au regard de l’opposition fondamentale qui l’oppose à l’association CAP LC sur la question et la conception de la liberté individuelle et certaines valeurs, elle n’a pas pour effet de “mettre en péril” les droits de l’UNADFI. »

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