L'article de Sarah Berger sur Allemagne : après près de trente ans, l’Office fédéral de protection de la Constitution met fin à la surveillance de la Scientology apporte des précisions sur le changement qui va se produire en Allemagne. La vérité finit toujours par éclater voire éclabousser...  

Selon plusieurs médias publics allemands et rédactions nationales, le service allemand de renseignement intérieur Bundesamt für Verfassungsschutz (Office fédéral de protection de la Constitution, BfV) aurait décidé de mettre fin à la surveillance nationale de l’Église de Scientology en Allemagne, après près de trois décennies d’observation.

 Cette décision marque un tournant majeur dans une politique sécuritaire lancée dans les années 1990, dans un climat de forte hostilité politique et médiatique envers le mouvement religieux. La surveillance avait été officiellement justifiée par des soupçons d’objectifs « anticonstitutionnels ». Pourtant, après des décennies d’enquêtes, d’écoutes, de rapports et de procédures judiciaires, les autorités allemandes n’ont jamais été capables de démontrer l’existence d’activités délictuelles ou subversives ou menaçant l’ordre démocratique.

D’après les informations rapportées aujourd’hui dans la presse allemande, le BfV estime désormais devoir concentrer ses ressources sur d’autres priorités sécuritaires, notamment l’extrémisme violent, l’espionnage russe, les cyberattaques ou encore les menaces terroristes.

Mais derrière cette justification officielle se cache une réalité connue depuis longtemps dans les milieux politiques et administratifs allemands : la surveillance de la Scientology était devenue de plus en plus difficile à défendre. En interne, des critiques existaient depuis des années sur les millions d’euros dépensés pour surveiller un mouvement religieux qui, malgré une attention constante des services de renseignement, n’avait produit aucun élément tangible permettant de justifier la poursuite d’un tel dispositif.

Plusieurs Länder avaient déjà discrètement abandonné cette surveillance. Le dernier exemple notable fut celui du Bade-Wurtemberg, qui avait cessé l’observation du mouvement après avoir reconnu l’absence de menace concrète pour l’ordre constitutionnel.

Pendant toutes ces années, la surveillance par les offices de protection de la Constitution a pourtant eu des conséquences humaines parfois dramatiques. En Allemagne, le simple fait qu’un groupe figure sur la liste des organisations surveillées par le BfV suffisait souvent à créer un climat de suspicion sociale et professionnelle.

Des scientologistes ont ainsi vu leur employeur contacté par des autorités ou des administrations, parfois explicitement alertés sur leur appartenance religieuse. Certains ont perdu leur emploi, se sont vu refuser des contrats publics ou ont été exclus de certaines professions. Cette politique a donné lieu à un très grand nombre de contentieux devant les juridictions allemandes.

Or, dans ces affaires, les autorités ont régulièrement subi des revers judiciaires. Au fil des années, les tribunaux allemands ont rendu des dizaines de décisions reconnaissant que la Scientology était un mouvement religieux légitime, et que les membres de la Scientology bénéficiaient eux aussi de la protection de l’article 4 de la Loi fondamentale allemande, qui garantit la liberté de religion et de croyance.

Les juges ont rappelé à plusieurs reprises que l’État ne pouvait pas discriminer des citoyens en raison de leur appartenance religieuse, sauf preuve concrète d’activités illégales ou anticonstitutionnelles — preuve qui, malgré près de trente ans de surveillance intensive, n’a jamais été apportée.

La décision du BfV apparaît ainsi comme la reconnaissance implicite de l’échec d’une politique controversée, longtemps dénoncée par des juristes, des défenseurs des libertés civiles et plusieurs observateurs internationaux des droits humains.

Depuis les années 1990, l’Allemagne faisait figure d’exception en Europe occidentale par l’ampleur des mesures prises contre la Scientology : campagnes publiques d’avertissement, exclusions professionnelles, questionnaires de loyauté dans certains secteurs et surveillance par les services de renseignement intérieur. Cette situation avait suscité à plusieurs reprises des critiques à l’étranger, notamment aux États-Unis, où certains responsables politiques voyaient dans ces pratiques une atteinte à la liberté religieuse.

La fin annoncée de cette surveillance fédérale constitue donc bien plus qu’une simple réorganisation administrative. Elle marque la fin d’un chapitre particulièrement controversé de l’histoire allemande contemporaine en matière de liberté de conscience.

Après trois décennies d’enquêtes sans résultats probants, il était difficilement soutenable de continuer à présenter comme une menace pour la démocratie un mouvement religieux dont les membres ont, à maintes reprises, obtenu gain de cause devant les tribunaux allemands eux-mêmes.

Cette décision tardive ne fera sans doute pas disparaître immédiatement les stigmates accumulés au fil des années. Mais elle constitue un signal important : dans un État de droit, la surveillance exceptionnelle d’un groupe religieux ne peut devenir permanente lorsqu’aucun fait répréhensible n’est finalement établi.

Voir l'article