Scientologie : analyse de la décision de justice condamnant l’État pour faute lourde
La
Cour de cassation a condamné définitivement l’État français, le
22 mars 2017, pour faute lourde au préjudice de l’Ases-CC (église
de scientologie). Maître François Jacquot, docteur en droit, avocat
au Barreau de Paris, analyse cette décision pour Débredinoire.
La Cour de cassation a condamné définitivement l’État français, le 22 mars 2017, pour faute lourde au préjudice de l’Ases-CC (église de scientologie). Maître François Jacquot, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, analyse cette décision pour Débredinoire.
