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L’UNADFI condamnée par la cour d’appel de Paris (20 novembre 2015)
L’Association Spirituelle de l’Église de Scientologie-Celebrity Centre (ASES-CC) et deux de ses membres avaient assigné l’association UNADFI (Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu) devant la juridiction parisienne, estimant que cette association avait commis un abus de droit, en se portant partie civile contre L’Église dans un procès qui s’était déroulé en 2009 pour la première instance et en 2011 pour l’appel. L’Église de Scientologie estimait que cette constitution de partie civile abusive avait pollué les débats judiciaires, et que la mauvaise foi de l’UNADFI était caractérisée par le fait que cette dernière savait pertinemment bien qu’elle était irrecevable, mais que son seul but était de nuire à l’Église et d’influencer illégalement les débats judiciaires en cours.
Dans son arrêt du 20 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a donné raison à L’Église de Scientologie en reconnaissant qu’il était « certain que la présence de l’UNADFI a influencé le déroulement du procès et le fond des débats », et en jugeant que la mauvaise foi de l’UNADFI était établie tant dans sa constitution de partie civile initiale devant le Tribunal de première instance que lors de sa présence devant la Cour d’appel en 2011.Ainsi la Cour d’appel de Paris a jugé que :
« L’UNADFI a fait preuve d’une mauvaise foi manifeste en se constituant partie civile sur le fondement de l’article 2-17 du code de procédure pénale dans l’instance pendante devant le tribunal correctionnel et qu’elle a de ce fait commis un abus du droit d’ester en justice. (…) Il s’ensuit qu’en choisissant de tels fondements qu’elle savait inévitablement voués à l’échec, l’UNADFI a fait preuve de mauvaise foi et a abusé de son droit d’agir en justice. Sa mauvaise foi est au demeurant parfaitement illustrée par les déclarations faites par Madame Catherine Picard, le 26 novembre 2009, à l’occasion d’un colloque, aux termes desquelles elle a affirmé que l’UNADFI ferait appel du jugement du 27 octobre 2009 “même si sa demande sera rejetée puisque les faits sont antérieurs à la loi About-Picard. A priori nous ne pouvons pas nous porter parties civiles. Mais pour l’exemple et pour le symbole, nous irons en appel.” »
L’UNADFI a été condamnée à verser 21 000 euro à l’ASES-CC et à ses membres.
Cette condamnation rappelle à l’UNADFI qu’elle n’est pas au dessus des lois, et marque la fin d’une impunité de laquelle l’UNADFI pensait pouvoir bénéficier ad vitam aeternam. Enfin, cette décision pose la question du gaspillage de l’argent public que représentent les centaines de milliers d’euros versés à l’UNADFI chaque année par l’État. Cet argent du contribuable est utilisé illégalement afin de nuire à des mouvements spirituels et religieux pacifiques, au lieu d’être donné à des associations qui s’occupent des véritables problèmes de notre société. »
La scientologie gagne son procès à Bruxelles (11 mars 2016)
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a déclaré les poursuites irrecevables dans le procès concernant l’Église de scientologie.
Le Bureau européen des droits de l’homme de l’Église de scientologie internationale, l’Église de scientologie de Belgique et onze de ses membres devaient répondre entre autres de pratique illégale de la médecine, d’escroqueries et d’organisation criminelle. Ils sont désormais blanchis.
Le tribunal a commencé par déterminer que l’Église de scientologie n’était ni une organisation criminelle ni une association de malfaiteurs. Il a aussi constaté que plusieurs faits, reprochés à certains membres et anciens membres de l’Église, étaient prescrits.
Le tribunal a ensuite déclaré qu’il avait estimé qu’au vu du dossier les poursuites étaient irrecevables. Pour argumenter cette décision, il a déclaré que le dossier qu’il avait reçu du parquet fédéral était un «dossier de cent vingt cartons en vrac», incomplet, et il a évoqué une instruction «plus que floue».
Le tribunal a encore vivement critiqué le dossier en affirmant que le parquet fédéral avait visé à faire le procès d’une idéologie et que cela était intolérable. C’est ce que la défense avait en effet dénoncé à de nombreuses reprises durant les débats.
Le Bureau européen des droits de l’homme de l’Église de scientologie internationale, l’Église de scientologie de Belgique et onze de ses membres étaient poursuivis pour organisation criminelle, escroqueries, pratique illégale de la médecine et non-respect de la législation sur la protection de la vie privée, sur base d’une enquête de près de vingt ans débutée en 1997.
L’Église et deux de ses membres étaient également poursuivis pour faux suite à la publication, en 2007 et 2008, d’offres pour des emplois au sein de l’Église qui n’accordaient pas de salaire.
Nous tenons à votre disposition le compte-rendu complet du jugement en format PDF.
Les associations antisectes à la dérive, en quête de sens.
N’ayant pas grand-chose à se mettre sous la dent depuis quelques temps en matière de répression des mouvements spirituels (laïcité oblige !), les associations antisectes (CCMM, UNADFI) sont obligées de trouver de nouvelles cibles pour justifier de financements auprès de leur principal actionnaire : L’État. Elles s’attaquent donc directement aux croyances (églises sud-américaines, bouddhisme) et non aux dérives, aux psychothérapies « déclassées » par L’État (on se demande de quel droit ?), aux pervers narcissiques (quel rapport avec les sectes ?) et à l’Islam radical comme en témoigne le rapport d’activité du CCMM paru en 2015. Tout ce qui parle de retour à la nature, spiritualité, santé et bien être est suspect. Les communautés catholiques sont accusées de collaboration directe avec un gourou !
N’ayant pas grand-chose à se mettre sous la dent depuis quelques temps en matière de répression des mouvements spirituels (laïcité oblige !), les associations antisectes (CCMM, UNADFI) sont obligées de trouver de nouvelles cibles pour justifier de financements auprès de leur principal actionnaire : L’État. Elles s’attaquent donc directement aux croyances (églises sud-américaines, bouddhisme) et non aux dérives, aux psychothérapies « déclassées » par L’État (on se demande de quel droit ?), aux pervers narcissiques (quel rapport avec les sectes ?) et à l’Islam radical comme en témoigne le rapport d’activité du CCMM paru en 2015. Tout ce qui parle de retour à la nature, spiritualité, santé et bien être est suspect. Les communautés catholiques sont accusées de collaboration directe avec un gourou !
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L'association Des jeunes pour les droits de l'Homme utilise des outils (livrets, DV, etc) reprenant les 30 articles de la Déclaration universelle des droits de l'Homme des Nations Unies afin que ces droits deviennent une réalité. L'article 11 de la Déclaration dit : « Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. »
Le philanthrope Ron Hubbard a écrit ces mots : « Le jour où nous pourrons tous avoir confiance les uns dans les autres, la paix régnera sur terre. »
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L'association Des jeunes pour les droits de l'Homme utilise des outils (livrets, DV, etc) reprenant les 30 articles de la Déclaration universelle des droits de l'Homme des Nations Unies afin que ces droits deviennent une réalité. L'article 11 de la Déclaration dit : « Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. »
Le philanthrope Ron Hubbard a écrit ces mots : « Le jour où nous pourrons tous avoir confiance les uns dans les autres, la paix régnera sur terre. »
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