L’association CAP pour la Liberté de
conscience (CAP LC) se félicite de la double décision rendue aujourd’hui
par le tribunal administratif de Paris, qui annule des passages du
rapport d’activité 2021 de la Miviludes ainsi que son refus de
communiquer des documents relatifs aux subventions versées à l’UNADFI
(Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de
l’Individu). Dans les deux cas, la MIVILUDES (mission interministérielle
de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) est condamnée à
verser 1 500 € à CAP LC.
Sur le rapport 2021,
le tribunal a souligné que certaines sections du rapport véhiculaient
des informations trompeuses — tant auprès des agents de l’administration
que des citoyens — en présentant une interprétation erronée du droit
d’accès aux documents.
[...]
Sur la demande de communication
de CAP LC concernant l’exécution des subventions 2021 à l’UNADFI, le
tribunal a estimé que l’association avait droit aux pièces
justificatives, aux échanges internes et aux bilans des projets, sans
qu’il soit démontré un quelconque « caractère abusif » de la demande. La
Miviludes doit produire ces documents dans les deux mois, sous peine
d’astreinte.
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