mercredi 28 mai 2025

Deux nouvelles victoires contre la Miviludes lourdement condamnée

L’association CAP pour la Liberté de conscience (CAP LC) se félicite de la double décision rendue aujourd’hui par le tribunal administratif de Paris, qui annule des passages du rapport d’activité 2021 de la Miviludes ainsi que son refus de communiquer des documents relatifs aux subventions versées à l’UNADFI (Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu). Dans les deux cas, la MIVILUDES (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) est condamnée à verser 1 500 € à CAP LC.
 
Sur le rapport 2021, le tribunal a souligné que certaines sections du rapport véhiculaient des informations trompeuses — tant auprès des agents de l’administration que des citoyens — en présentant une interprétation erronée du droit d’accès aux documents. 
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Sur la demande de communication de CAP LC concernant l’exécution des subventions 2021 à l’UNADFI, le tribunal a estimé que l’association avait droit aux pièces justificatives, aux échanges internes et aux bilans des projets, sans qu’il soit démontré un quelconque « caractère abusif » de la demande. La Miviludes doit produire ces documents dans les deux mois, sous peine d’astreinte.
 

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