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lundi 16 juin 2014
mercredi 23 janvier 2013
Les parlementaires demandent l'immunité pour les présidents de la Miviludes
Un scoop de Paris Tribune.info
Fraternité parlementaire : bientôt l’immunité pour l’un des parlementaires qui a rendez-vous devant la justice?
Si le texte est voté le 23 janvier 2013 en Commission des lois au Sénat,
il s'agirait d'une première en France : demander l'immunité pour que
des personnes puissent échapper à toutes poursuites judiciaires du fait
de leurs propos. En pleine saison hivernale, le Sénat glacera-t-il
l'autorité judiciaire ?...
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