Cet arrêt est une première victoire en ce sens qu’il a
définitivement débouté l’unique partie civile, l’association UNADFI, qui
était venue polluer les débats illégalement tout au long du procès.
En ce qui concerne le rejet du pourvoi, c’est une opportunité qui
nous est offerte de porter cette affaire devant une juridiction
internationale, là où le débat judiciaire pourra se dérouler sur le
terrain du droit, loin des pressions de l’exécutif, dans un espace
dépassionné et sensible au respect des droits fondamentaux.
Malheureusement, la France est l’un des cinq pays (sur 47) les plus
condamnés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière de
droit au procès équitable (article 6 de la convention), avec la
Roumanie, la Russie, la Turquie et l’Ukraine. Au vu des violations
patentes de l’article 6 qui ont émaillé l’entièreté de cette procédure,
nul doute qu’une nouvelle condamnation s’ajoutera au palmarès des
condamnations de la France.
En 2006, le Parquet de Paris, après 8 ans d'investigations, avait
déjà conclu au non-lieu, estimant avec raison qu'aucun des faits
reprochés aux scientologues et à l'Eglise n'avait de fondements. S’il
est dommage qu’il faille saisir une instance internationale pour faire
respecter le droit dans une affaire vide qui n’aurait jamais dû aller au
procès dès le départ, ce sera l’occasion de clore définitivement le
débat stérile qui existe en France sur la Scientologie, un débat qui a
depuis longtemps cessé d’exister chez nos voisins européens.
Tandis que cette affaire (remontant à 1998 !) suivra son cours vers
des sphères judiciaires plus élevées, l’Eglise va continuer de
progresser dans l’hexagone dans sa mission religieuse, et se concentrer
sur ses différentes campagnes humanitaires et sociales, telles que : la
prévention sur les dangers des drogues, la lutte contre le déclin des
valeurs morales, l’éducation aux droits de l’homme, la lutte contre
l’illettrisme, la lutte contre les abus dans le domaine de la
psychiatrie, etc.
