Évaluation de la France par l'OSCE : laïcité, sécurité et question des minorités

Évaluation de la France par l'OSCE : laïcité, sécurité et question des minorités

par Robert Johnson  

Le rapport 2026 de l'OSCE sur la France salue les efforts déployés contre l'antisémitisme, mais critique le MIVILUDES pour son manque de transparence. Les délégués soulignent qu'une laïcité stricte discrimine souvent les groupes minoritaires comme… Scientologists et les Témoins de Jéhovah. De récentes décisions de justice rendues contre cet organisme d'État mettent en lumière la tension entre la vigilance de l'État et les normes internationales relatives aux droits de l'homme concernant la liberté de religion et le droit à une procédure régulière.

 

PARIS — En juin 2025, une délégation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est arrivée à Paris. Conduite par l’ambassadeur Evren Dağdelen Akgün, le rabbin Andrew Baker et le professeur Wolfgang Palaver, la délégation des représentants personnels de la présidence en exercice de l’OSCE a mené une mission d’évaluation de la situation de la liberté de religion ou de conviction en France. Leur rapport finalisé a été publié en mars 2026., propose une analyse détaillée d'une nation naviguant à l'intersection complexe de ses valeurs républicaines fondatrices et de ses obligations internationales en matière de droits de l'homme.

Mandat et méthodologie : dialogue et observation

Le mandat de l'OSCE dans ce domaine est spécifique. Contrairement à un organe judiciaire, l'organisation fonctionne comme un forum de sécurité et de coopération, s'appuyant sur le dialogue et l'observation pour faire respecter les engagements pris par les États participants. Les Représentants personnels pour la tolérance et la non-discrimination se concentrent spécifiquement sur la lutte contre l'antisémitisme, l'intolérance et la discrimination à l'encontre des chrétiens et des membres d'autres religions. Leur méthodologie en France a été rigoureuse, respectant un protocole conçu pour appréhender l'ensemble des réalités sociétales. La délégation a d'abord rencontré séparément des représentants de la société civile et des communautés religieuses – créant ainsi un espace propice à des témoignages authentiques – avant de s'entretenir avec les agences gouvernementales et les instances consultatives nationales.

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Condamnation de l'UNADFI par l'association "Non à la drogue"

Il arrive parfois que l'on se sent des ailes et que l'on pense pouvoir ignorer la loi. Mais cette dernière vous rattrape toujours un jours ou l'autre. C'est ce qui s'est produit pour l'UNADFI !   

Cet article est une belle illustration de ce qui précède. 

 

 

 

C’est un camouflet judiciaire qui fera date dans le petit monde de l’anti-sectarisme subventionné. Le 12 mars 2026, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt sans équivoque, infirmant une décision de première instance qui avait, un temps, donné raison à l’UNADFI (Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu). Au cœur du litige : le droit de réponse, ce pilier de la liberté de la presse que l’association présidée par Catherine Katz semble considérer comme une option facultative lorsqu’il s’agit de ses contradicteurs.

Un refus systématique érigé en stratégie

L’affaire remonte à octobre 2024. L’UNADFI publie sur son site un article au vitriol intitulé : « Non à la drogue oui à la vie : la scientologie ne peut se prévaloir d’avantages fiscaux ». Reprenant une lettre ouverte du Cercle laïque pour la prévention du sectarisme (CLPS), l’officine anti-sectes y attaquait frontalement l’association « Non à la drogue, oui à la vie », l’accusant de n’être qu’une vitrine de l’Église de Scientology pour capter indûment des fonds publics via des déductions fiscales.  [...]

La Cour d’appel remet les pendules à l’heure

Dans son arrêt du 12 mars 2026, la Cour d’appel a donc enfoncé le clou, rappelant une vérité juridique fondamentale que l’UNADFI feint d’ignorer : le droit de réponse est général et absolu. Il n’appartient pas au directeur de publication de se faire juge de la véracité des propos ou de la pertinence des arguments de celui qui est mis en cause.

« Le refus illégitime, par un directeur de publication, d’insérer une réponse présentée sur le fondement de ce texte est constitutif d’un trouble manifestement illicite », assène la Cour. 

Comment créer la haine contre une religion comme la Scientology ?

L'Inquisition médiévale n'a jamais cessé, elle a juste changé de visage pour s'adapter au monde moderne. L'article qui suit en relate les faits.

À Los Angeles, les scientologistes troisième groupe religieux le plus visé par les crimes de haine

Le rapport 2024 sur les crimes de haine publié par la Commission des relations humaines du comté de Los Angeles met en évidence une persistance élevée des actes motivés par des préjugés dans le comté de Los Angeles. Avec 1 355 crimes de haine recensés, le niveau demeure l’un des plus élevés observés depuis le début de la collecte de ces données, il y a plus de quarante ans.

 

Parmi les crimes motivés par la religion, le rapport indique que certaines communautés continuent d’être ciblées de manière disproportionnée. Les scientologistes figurent ainsi parmi les groupes religieux les plus visés, se plaçant au troisième rang, après les communautés juives et musulmanes, en nombre d’incidents signalés. Bien que ces faits représentent une part minoritaire de l’ensemble des crimes de haine, leur augmentation et leur caractère récurrent attirent l’attention des observateurs institutionnels et associatifs.

Les incidents recensés à l’encontre des scientologistes incluent des actes de vandalisme, des menaces, du harcèlement et, dans certains cas, des agressions physiques. Le rapport souligne que ces actes ne visent pas seulement des lieux de culte ou des bâtiments identifiés à la religion, mais également des individus en raison de leur appartenance réelle ou supposée à ce groupe religieux.

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